Sauvegarder/Imprimer la Bibliothèque des politiques
Afficher/masquer l'index de la bibliothèque des politiques
Indexe de la Bibliothèque des politiques
Politiques générales
Tableaux de comparaison des politiques générales
Rechercher dans les politiques générales
Juridictions
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve-et-Labrador
Nunavut
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Canada
Politiques de la Couronne
Politiques de la Couronne
Rechercher dans les politiques de la Couronne
Relations entre le demandeur et l'agresseur
Autre Autre Conjugale/intime Conjugale/intime Famille Famille Fréquentation Le demandeur entretient (ou a entretenu) dans l’une des relations suivantes avec l’agresseur, même s’ils n’ont pas résidé ensemble Le demandeur réside (ou a résidé) avec l’agresseur et entretient (ou a entretenu) avec celui-ci une des relations suivantes Mariage/union de fait Mariage/union de fait Rôle parental
Positions prescrites
Demande de conditions de protection Demande de conditions de protection Détermination de la raison de la réticence Engagement de ne pas troubler l’ordre public Information Mesures de remplacement Mise au courant de la victime concernant l’issue Mise en liberté provisoire par voie judiciaire Ne doit pas remplacer la poursuite Opposition à la déjudiciarisation, sauf exception Poursuite Poursuite en cas de probabilité raisonnable d’une condamnation et dans l’intérêt public Poursuite pour manquement aux conditions de la mise en liberté sous caution Prise en considération de l’article 718.2 du Code criminel Prise en considération d’autres sources de preuve Sentence Témoin Utilisation de la déclaration de la victime Victimes mises au courant régulièrement Évaluation du risque de préjudice envers la victime
Juridictions
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nunavut
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
- Canada
Types de comportements visés
Dommages corporels Dommages matériels Exploitation financière Harcèlement Intimidation ou crainte pour la sécurité Isolement forcé Omission de fournir les choses nécessaires à l’existence Violence psychologique Violence sexuelle/agression sexuelle
Lois
Rechercher dans lois
Recours possibles
Cause d’action pour délit de harcèlement Compensation Confidentialité Counseling ou thérapie Engagement de report pour assurer la conformité Garde temporaire des enfants Interdiction de commettre d’autres actes de violence familiale Interdiction de vendre, détourner ou endommager des biens Occupation exclusive du domicile Ordonnance restrictive Possession temporaire de biens personnels Retrait de l’agresseur Saisie de biens personnels utilisés pour maltraiter ou harceler Saisie d’armes Suspension d’un permis de conduire utilisé pour maltraiter ou harceler
Relations entre le demandeur et l'agresseur
Autre Autre Conjugale/intime Conjugale/intime Famille Famille Fréquentation Le demandeur entretient (ou a entretenu) dans l’une des relations suivantes avec l’agresseur, même s’ils n’ont pas résidé ensemble Le demandeur réside (ou a résidé) avec l’agresseur et entretient (ou a entretenu) avec celui-ci une des relations suivantes Mariage/union de fait Mariage/union de fait Rôle parental
Juridictions
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nunavut
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
- Canada
Types de comportements visés
Dommages corporels Dommages matériels Exploitation financière Harcèlement Intimidation ou crainte pour la sécurité Isolement forcé Omission de fournir les choses nécessaires à l’existence Violence psychologique Violence sexuelle/agression sexuelle
Toutes politiques par juridiction
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Île-du-Prince-Édouard
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nunavut
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
- Canada
